La présente Politique de confidentialité s'applique aux utilisateurs du Logiciel de Gestion des Données Respiratoires BMC Lien PAP (WEB) (ci-après dénommé le «Logiciel») qui est interconnecté avec les appareils de thérapie de l'apnée du sommeil et les ventilateurs d'insuffisance respiratoire fabriqués par BMC Medical Co.,Ltd. («l’Appareil Médical»). Le Logiciel permet la surveillance à distance des patients par Internet afin d'optimiser le suivi du médecin et l’ajustement à distance des paramètres de l’appareil médical (les «Services»).
En utilisant le Logiciel, vous consentez au traitement de vos données personnelles par BMC Medical (France) SARL en tant que responsable du traitement agissant pour le compte de votre employeur, à savoir les distributeurs commerciaux qui ont vendu l’appareil médical au(x) patient(s) (les «Distributeurs») ou l'hôpital ou la clinique dans lequel vous exercez en tant que médecin prescripteur. Les médecins prescripteurs indépendants consentent au traitement de leurs données personnelles par BMC Medical (France) SARL en tant que responsable du traitement des données agissant en leur nom.
Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes «vous» et «votre» font référence à la personne qui utilise le Logiciel, à savoir les employés des distributeurs et les médecins prescripteurs (les «médecins»). Toutes les références à «nous», «nous» ou «notre» dans la présente Politique de confidentialité font référence à BMC Medical (France) SARL (SIREN 952 235 141) dont le siège social est 6 Rue d'Armaillé 75017, Paris FRANCE, et à ses sous-traitants.
Afin d'utiliser le Logiciel et de bénéficier des Services connexes, vous devez lire et respecter la présente Politique de Confidentialité. Veillez à lire attentivement et à bien comprendre le contenu des différentes conditions, en particulier les conditions d’exemption et de limitation de responsabilité. Les restrictions et les clauses de non-responsabilité peuvent être indiquées en gras afin de les rappeler aux utilisateurs. Si vous n'avez pas lu et accepté toutes les conditions spécifiées dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel et les Services connexes. Tout comportement, y compris l’accès, l'obtention d'un compte, la connexion, etc., sera réputé signifier que vous avez lu et accepté les termes de la Politique de Confidentialité.
Nous respectons votre confidentialité et nous nous efforçons de collecter vos données personnelles de manière responsable et de les protéger. Pour ce faire, nous nous conformons aux lois applicables, notamment la Réglementation (UE) 2016/679 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (GDPR), la loi française No.78-17 du 6 janvier 1978 et les réglementations applicables ultérieures (les «Réglementations»)
Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et traitons les données personnelles pour fournir les Services. Cette Politique de confidentialité fournit des informations sur vos droits et sur les pratiques de confidentialité en vertu desquelles nous traitons vos données.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons.
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, en particulier les données relatives à la santé, de vous-même et des patients qui acceptent d'être suivis par vous par l’intermédiaire du Logiciel.
Par conséquent, nous traitons les informations que vous téléchargez vers le Logiciel et les informations collectées par l’intermédiaire de l’appareil Médical connecté, y compris :
(1) Vos informations personnelles, y compris votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail pour enregistrer votre compte et le mot de passe que vous avez défini pour certifier votre identité chaque fois que vous vous connectez et configurez des appareils, qui sont obligatoires, ainsi que les informations suivantes qui sont facultatives :
(2) Informations d'identification personnelle des patients, y compris
(3) Les données de santé concernant les patients, y compris:
Ces informations sont destinées à vous aider à identifier et à gérer vos patients. Elles seront collectées et traitées par les utilisateurs conformément aux Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel (ci-après les «CGU»).
Données personnelles contenues dans les commentaires et les questions que vous soumettez : Lorsque vous soumettez des commentaires ou des questions par e-mail ou par l'intermédiaire du Logiciel, vous pouvez partager votre adresse électronique, vos journaux en ligne et toute autre information que vous nous soumettez volontairement. Ces informations sont utilisées pour nous aider à résoudre les questions ou les problèmes pour lesquels vous nous contactez. Nous vous répondrons en vous fournissant des informations pertinentes concernant vos commentaires.
Raison pour laquelle les données personnelles sont traitées et la base juridique du traitement.
Les informations sont utilisées pour traiter les transactions liées aux Services, telles que les inscriptions, les abonnements, les achats et les paiements. Plus précisément, les informations sont utilisées pour vous permettre de surveiller les habitudes et les troubles du sommeil des patients en fournissant des informations sur leur condition, pour faciliter votre relation patient-médecin et pour vous permettre d'ajuster à distance les paramètres de leur appareil Médical. Ce traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous faites partie, à savoir le CGU. Nous utilisons également vos informations personnelles pour maintenir, analyser les performances, corriger les erreurs, fournir un support, améliorer et développer les Services, avec votre consentement, et pour répondre aux obligations légales à cet égard. Les informations sont utilisées à toute autre intention compatible avec les intentions pour lesquels vos données personnelles ont été initialement collectées.
Conformément aux lois et réglementations applicables, nous pouvons traiter vos données personnelles sans demander votre consentement lorsque cela est nécessaire (1) pour s’acquitter des devoirs et obligations légales, (2) pour répondre à une urgence, y compris une urgence de santé publique, lorsque nous sommes tenus de le faire par des organismes de santé gouvernementaux, (3) pour maintenir le fonctionnement sûr et stable des appareils Médicaux et/ou des Services connexes, y compris la détection et l'élimination de leurs défaillances, ou (5) dans toute autre circonstance stipulée par les lois et les réglementations administratives.
Comment les données personnelles sont collectées et traitées.
Vos données personnelles restent strictement confidentielles. Nous pouvons divulguer vos informations intérieurement, au sein de notre entreprise, uniquement aux membres de l'équipe concernés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous au sujet des Services par différents canaux (par exemple, par téléphone, par e-mail) et pour répondre à vos demandes. Nous ne fournirons pas, ne vendrons pas, ne louerons pas, ne partagerons pas ou n'échangerons pas les informations susmentionnées avec des tiers non concernés, sauf autorisation préalable de votre part. Nous n'autorisons pas non plus les tiers à collecter, éditer, vendre ou distribuer les informations susmentionnées.
Le logiciel utilise des cookies techniques qui permettent aux principaux services du Logiciel de fonctionner de manière optimale. Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, votre expérience d'utilisateur peut être affectée négativement.
Avec qui nous partageons vos données personnelles.
Nous ne partageons les informations personnelles qu'avec les personnes qui ont besoin d'y accéder aux intentions indiquées ci-dessus et/ou lorsque la loi l'exige et qui sont soumises à la présente Politique de Confidentialité ou qui suivent des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
(2) Transferts d'activités : Au fur et à mesure que nous développons notre entreprise, nous pouvons vendre ou acheter des entreprises ou des services. Dans le cadre de telles transactions, les informations personnelles font généralement partie des actifs commerciaux transférés mais restent soumises aux promesses faites dans toute Politique de Confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, si l'individu y consent autrement). De même, dans le cas improbable où BMC ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis, vos informations feraient bien entendu partie des actifs transférés.
Nous ne partageons vos données personnelles que conformément à la présente Politique de Confidentialité, avec votre consentement, et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet ou l’exige.
Comment nous protégeons vos informations.
Nous prenons les mesures techniques et administratives nécessaires pour protéger la sécurité des données personnelles et nous continuerons à renforcer la sécurité de ces informations par des améliorations techniques. Nous veillons à ce que les données personnelles ne soient pas perdues, détournées ou modifiées grâce à des mesures de sécurité telles que le cryptage des mots de passe des utilisateurs.
Malgré les mesures de sécurité susmentionnées, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des informations personnelles qui nous sont transmises via Internet. Veuillez noter qu'il n'existe pas de «mesures de sécurité parfaites» sur le réseau d'information. Si nous confirmons que vos données personnelles ont fait l'objet d'une violation de données, des notifications de violation de données seront effectuées par téléphone, annonce sur le site web, etc.
Afin de garantir la sécurité de votre compte, vos informations personnelles ne doivent pas être prêtées, transférées ou autorisées à être utilisées par d'autres personnes. Si vous découvrez que vos informations personnelles ou les informations d'utilisateur que vous avez téléchargées ont été compromises, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les données personnelles collectées sont le minimum nécessaire pour atteindre les intentions décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de la transmission de vos données personnelles via Internet, car nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage.
Sites et Services de Tiers.
Le Logiciel et les Services peuvent intégrer du contenu fourni par des tiers ou inclure des liens vers d'autres sites web et applications. Ces compagnies peuvent collecter vos informations lorsque vous interagissez avec leur contenu ou leurs services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces compagnies. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de données.
Où vos données sont stockées.
Vos données personnelles sont stockées et traitées conformément aux Réglementations. Les informations téléchargées sur le Logiciel sont stockées dans l'Union Européenne par Amazon Web Services, Inc. (AWS), qui est un Hébergeur de Données de Santé au sens de la réglementation applicable et est reconnu comme tel par la certification délivrée par Bureau Veritas Certification France le 13 janvier 2023. Nos sous-processeurs de données sont également situés dans l'Union européenne.
Combien de temps nous conservons vos données personnelles.
Nous ne conserverons les informations susmentionnées que pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services et à la réalisation des intentions susmentionnées, et lorsque des lois ou des réglementations administratives prévoient une durée de conservation différente pour les informations personnelles, les dispositions de ces réglementations s'appliqueront.
Lorsque nous cesserons d'offrir nos Services, nous vous supprimerons, ou vos informations personnelles téléchargées, dans un délai raisonnable ou nous procéderons à une anonymisation (c'est-à-dire un processus par lequel les informations personnelles sont traitées de manière à ce qu'elles ne puissent pas être identifiées à une personne physique spécifique et qu'elles ne puissent pas être récupérées).
Vos droits en matière de données personnelles.
Conformément aux Réglementations, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d'effacement et de portabilité des informations susmentionnées sur la page correspondante du Logiciel. Vous avez le droit de demander des informations sur les destinataires de vos données personnelles et sur les intentions du traitement des données.
Si vous souhaitez supprimer complètement les informations, restreindre leur utilisation ou vous y opposer, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de Confidentialité.
Le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement précédemment effectué sur vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Correspondant par e-mail [data-protection@paplink.com]
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Droit applicable et juridiction compétente.
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit Français. Les tribunaux de Paris, France, sont exclusivement compétents pour résoudre tout litige découlant de la présente Politique ou en rapport avec elle.
Modifications de la présente Politique de Confidentialité.
Notre entreprise évolue constamment et notre Politique de Confidentialité peut également changer. Nous publierons ces modifications dans la présente Politique de Confidentialité, sur la page de connexion du Logiciel, sur notre site web ou à tout autre endroit que nous jugerons approprié.
Vous pouvez consulter la date à laquelle la dernière version de cette Politique de Confidentialité a été publiée. Sauf indication contraire, notre Politique de Confidentialité actuelle s'applique à toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous et votre compte. Nous tenons cependant nos promesses et ne modifierons jamais matériellement nos politiques et pratiques pour les rendre moins protectrices des informations personnelles collectées dans le passé sans en informer les clients concernés et leur donner le choix.
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BMC MEDICAL (FRANCE) SARL
Données émises: Septembre, 2023
