Cette Politique de confidentialité s'applique aux utilisateurs d'appareils de thérapie de l'apnée du sommeil et de ventilateurs d'insuffisance respiratoire fabriqués par BMC Medical Co, Ltd, qui sont interconnectés avec une plateforme médicale sécurisée et une suite d'applications logicielles pour la surveillance à distance des patients sur Internet (ci-après «l’Appareil Médical»).
La présente Politique de confidentialité est acceptée avant la création d'un compte sur cette application («APP»), qui est facultative pour vous, et la connexion de votre Appareil Médical.
En tant qu'utilisateur de l’Appareil Médical, vous reconnaissez avoir déjà consenti au traitement de vos données personnelles, y compris vos données de santé collectées par l’Appareil Médical (ci-après les
«Données d'Utilisation»), dans le but de vous fournir des services numériques liés audit appareil, plus particulièrement pour surveiller votre rythme et vos troubles du sommeil en fournissant des informations sur votre condition afin d'optimiser le suivi du médecin et de faciliter votre relation patient-médecin.
En téléchargeant et en utilisant APP, vous consentez au traitement de vos données personnelles, y compris les données de santé, par BMC Medical (France) SARL (SIREN 952 235 141), en tant que contrôleur.
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes «vous» et «votre» se réfèrent à la personne qui utilise APP. Les termes «nous», «notre», «nous» font référence à BMC Medical (France) SARL, dont le siège social est 6 Rue d'Armaillé 75017, Paris FRANCE, et à ses sous-traitants.
Nous respectons votre vie privée et nous nous efforçons de collecter vos données personnelles de manière responsable et de les protéger. Pour le faire, nous nous conformons aux lois applicables, notamment la Réglementation (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (GDPR), la loi française No.78-17 du 6 janvier 1978 et les réglementations applicables ultérieures (les «Réglementation»).
Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et traitons les données personnelles pour fournir les services numériques liés à APP. Cette Politique de confidentialité fournit des informations sur vos droits et sur les pratiques de confidentialité en vertu desquelles nous traitons vos données.
Nous ne traiterons vos données personnelles qu'aux fins suivantes:
Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous faites partie, à savoir les Conditions Générales d'Utilisation de APP, et au respect de nos obligations légales.
Nous traitons également vos données personnelles pour assurer l'amélioration et le développement continus des services liés à APP. Les données d'utilisation collectées à cette fin seront cryptées,
Nous comptons sur votre consentement explicite au traitement des données susmentionnées pour toutes les données relatives à la santé qui sont classées ci-après comme étant une «catégorie spéciale de données personnelles» en vertu de la Réglementation.
Conformément aux lois et réglementations applicables, nous pouvons traiter vos données personnelles sans demander votre consentement lorsque cela est nécessaire :
Les catégories suivantes de données personnelles sont collectées car elles sont nécessaires au fonctionnement approprié de APP :
Vos données d'Utilisation et d'identification sont utilisées pour identifier et corriger les problèmes dans APP, et pour effectuer des analyses statistiques et des recherches afin d'améliorer nos services.
Lorsque vous soumettez des commentaires ou des questions par l'intermédiaire de APP, vous pouvez partager votre adresse électronique, vos journaux en ligne, les journaux et le numéro de série de votre appareil médical, ainsi que toute autre information que vous nous soumettez volontairement.
Ces informations sont utilisées pour nous aider à résoudre les questions ou les problèmes pour lesquels vous nous contactez. Nous vous répondrons en vous fournissant des informations pertinentes concernant vos commentaires. Nous utilisons également ces informations pour nous conformer à une obligation légale en vertu des lois applicables aux appareils médicaux et à la fourniture de services liés à la santé.
À l'exception des catégories spéciales de données personnelles, y compris les données relatives à la santé, décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous ne collectons pas intentionnellement, et ne souhaitons pas que vous fournissiez, des informations concernant votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou d'autres informations sensibles.
Vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez APP et que vous connectez votre Appareil Médical à APP.
Conformément aux Réglementations, vos données de santé ne peuvent être enregistrées que si vous avez donné votre consentement libre et informé et que vous avez été informé de vos droits.
APP utilise des cookies techniques qui permettent aux principaux services de APP de fonctionner de manière optimale. Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre smartphone. Cependant, votre expérience d'utilisateur peut être affectée négativement.
Vos données personnelles restent strictement confidentielles. Vos données sont communiquées intérieurement au sein de notre entreprise uniquement aux membres du personnel concernés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Compte tenu du caractère sensible des données personnelles collectées et des risques liés à leur traitement, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, d'empêcher qu'elles soient altérées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous utilisons une combinaison de contrôles de sécurité techniques et administratifs pour maintenir la sécurité de vos données. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des informations personnelles qui nous sont transmises par Internet. Veuillez noter qu'il n'existe pas de «mesures de sécurité parfaites» sur le réseau d'information. Si nous confirmons que vos données personnelles ont fait l'objet d'une violation de données, des notifications de violation de données seront effectuées.
Lorsque vous utilisez APP, nous vous recommandons d'activer la sécurité par PIN ou par empreinte digitale sur votre appareil intelligent (voir les instructions d'utilisation de votre appareil intelligent), d'activer la fonction d'effacement des données à distance sur votre appareil intelligent, car cela vous permet d'effacer à distance les données personnelles de votre appareil intelligent s'il est perdu (voir les instructions d'utilisation de votre appareil intelligent), et de maintenir votre système d'exploitation à jour avec les correctifs de sécurité. Veillez à ce que la dernière version d'APP soit toujours installée sur votre appareil intelligent.
Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les données personnelles collectées sont le minimum nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de la transmission de vos données personnelles via Internet, car nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage.
Vos données personnelles ne seront accessibles qu'aux personnes qui ont besoin d'y accéder aux fins indiquées ci-dessus et/ou lorsque la loi l'exige.
Nous pouvons partager vos données personnelles, de manière contrôlée et sécurisée, avec des prestataires de services tiers engagés pour fournir certains aspects du service en notre nom en tant que responsables du traitement des données, tels que les services d'hébergement, les services de maintenance, l'évaluation des risques de conformité, l'analyse des données et la gestion des relations avec les clients. Des garanties contractuelles sont prises pour s'assurer que ces prestataires de services appliquent des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates. Ce faisant, nous veillons à ce que les données personnelles soient protégées de manière adéquate et traitées uniquement conformément à nos instructions. Ces prestataires de services ne peuvent pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec l'une de nos sociétés affiliées ou filiales, ainsi qu'avec toute société détenue ou contrôlée par BMC Medical (France) SARL. Nous pouvons partager vos données personnelles si tout ou partie de notre activité est transférée à une autre entité par le biais d'une fusion, d'une vente de ses actifs ou autre.
Nous ne partageons vos données personnelles que conformément à la présente Politique de confidentialité, avec votre consentement, et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet ou l'exige.
En outre, vous pouvez décider de partager vos données d'utilisation avec des tiers en les leur communiquant volontairement par courrier électronique via APP. Vous contrôlez qui partage vos données.
Vos données personnelles sont stockées et traitées dans le respect des Réglementations.
Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne par Amazon Web Services, Inc. (AWS), qui est un Hébergeur de Données de Santé au sens des réglementations applicables et reconnu comme tel par la certification délivrée par Bureau Veritas Certification France le 13 janvier 2023.
Nos processeurs de données sont également situés dans l'Union Européenne.
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux intentions pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins indiquées seront conservées pendant une période maximale de six mois à compter de la dernière utilisation de APP.
Conformément aux Réglementations, vous avez le droit de :
Le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement précédemment effectué sur vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre référent : Gabrielle Pierre-Lenfant par e-mail ：
Veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, vous devez contacter CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) soit à partir de son site internet via le téléservice de plainte en ligne, soit par courrier en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
APP n'est pas destinée aux enfants et ne s'adresse pas à eux. Si un parent ou un tuteur légal se rend compte que son enfant nous a fourni des données personnelles sans le consentement approprié, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à service1@bmc-medical.com. Si nous confirmons qu'un utilisateur est mineur et qu'il nous a fourni ses données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos bases de données.
Vous consentez au traitement de vos données personnelles, y compris de vos données de santé, par l'intermédiaire de APP, aux intentions pour lesquelles vous avez fourni ces données et vous reconnaissez la légitimité du traitement de ces données. APP offre la possibilité d'enregistrer le(s) consentement(s) ou l'opposition au traitement des données personnelles.
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit Français. Les tribunaux de Paris, France, sont exclusivement compétents pour résoudre tout litige découlant de la présente Politique ou en rapport avec elle.
Notre Politique de confidentialité peut être modifiée de temps en temps. Toute modification de cette Politique de confidentialité sera publiée dans la section «A propos de» APP. Lorsque nous le jugerons approprié, nous enverrons une notification. Votre utilisation continue de APP après de telles mises à jour ou notifications signifiera votre acceptation de ces modifications.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 13 Septembre 2023.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de la vie privée, veuillez nous contacter :
Site web officiel : https://en.bmc-medical.com E-mail : service1@bmc-medical.com
Tél : +86 400-800-4235
